Mentions légales

Création du site internet

Agence Global Digital Agency

SIRET : 447 516 048 00033
TVA intracommunautaire FR62447516048

Site : www.gda.fr
Email : contact@gda.fr
Bureaux : 23 rue Maryse Bastié, 69500 Bron
Tél. : 04 72 05 54 57

Editeur

Carré Gestion

251 Av. du Bois, 59130 Lambersart

Tél : 03 20 57 90 00
Email : direction@carregestion.fr

RCS : Lille B 421 308 180
SIRET : 42130818000031
N° de TVA : FR02421308180

Directeur de la publication : Daniel Dorchies

Hébergement du site

Cyllene Lille

Siège social : 393 rue du Général de Gaulle, 59700 Marcq-en-baroeul

RCS Lille Metropole B 833 951 452
N° TVA : FR07833951452
SIRET : 83395145200030

Tél : 03 59 55 41 07

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et liberté », le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° : Demande d’autorisation en cours.

Des données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour le traitement de votre demande de services ainsi que pour la prospection commerciale. Elles sont destinées à la société responsable du traitement dont vous êtes client.

Conformément aux articles 39 et suivant de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés», l’utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement pour motifs légitimes. Vous avez la possibilité de vous opposer, sans frais, à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour ce faire, effectuez une demande écrite par courrier ou email, à la société aux adresses suivantes :
Adresse postale : 251 Av. du Bois, 59130 Lambersart
Adresse électronique : direction@carregestion.fr

Informations du site

Le site www.carregestion.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bien que faisant l’objet d’une attention particulière, ces informations sont données sous réserve d’omissions ou d’erreurs de saisie au moment de leur consultation.

Par conséquent, la société Carré Gestion ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l’inexactitude que pourraient contenir les informations figurant sur le présent site.

Garantie d’utilisateur

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Il appartient donc à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.

Les utilisateurs sont invités par l’éditeur à exploiter les informations du présent site avec un esprit critique et discernement. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

En accédant au site Internet, l’utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

Accéder et utiliser le site Internet et les services en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes conditions générales et pour un usage personnel et privé.
N’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d’affecter le bon fonctionnement du site Internet et/ou des services qu’il contient.
Ne pas accéder et/ou utiliser le site Internet et/ou les services fournis par l’Agence web KAIO sur ledit site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de la société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la société et/ou de tiers.
Ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking ».
Ne pas tenter d’accéder aux bases de données du site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres utilisateurs du site Internet.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l’utilisateur reconnaît et accepte que Carré Gestion ait la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou une partie du site Internet, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la société pourrait réclamer à l’utilisateur du fait de ces manquements.

Carré Gestion peut à tout moment revoir ces dispositions en mettant à jour cette page. En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par toute révision de ces dispositions.

Disponibilité des services

Kaio se réserve le droit de suspendre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’éditeur n’est, en aucun cas, responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. L’éditeur peut à tout moment supprimer tout ou une partie de ses services ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’éditeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur l’accès à tout ou une partie du site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores,…) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Carré Gestion.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelques procédés ou supports que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques de la société ainsi que les logos présents sur le site sont des marques et signes déposés et/ou protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Protection de la vie privée

Vos données personnelles sont recueillies et font l’objet d’un traitement dans le cadre de votre demande, de sa gestion ainsi qu’à des fins statistiques et d’actions commerciales.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, la société Carré Gestion s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Carré Gestion aux adresses suivantes :
Adresse postale : 251 Av. du Bois, 59130 Lambersart
Adresse électronique : direction@carregestion.fr

Liens hypertextes

Le site propose des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu desdits sites. Ce dernier ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu, leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Carré Gestion ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site tiers référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites tiers référencés sur le site pourra être engagée. La mise en place d’un lien hypertexte en direction du présent site sans l’autorisation expresse, écrite est strictement interdite.